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CHAPITRE IV : DES DIVERSES SPECES DOBLIGATIONS SECTION PREMIERE: DES OBLIGATIONS CONDITIONNELLES

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خلاصه ماشینی: "Art. 1170 La condition postestative est celle qui fait dépendre l''''exécution de la convention d''''un événement qu''''il est au pouvoir de l''''une ou de l''''autre des parties contractantes de faire arriver ou d''''empêcher. Art. 1176 Lorsu''''une obligation est contractée sous la condition qu''''un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l''''événement soit arrivé. Art. 1181 L''''obligation contractée sous une condition suspensive est celle qui dépend ou d''''un événement futur et incertain, ou d''''un événement actuellenment arrivé, mais encore inconnu des parties. Art. 1182 Lorsque l''''obligation a été contractée sous une condition suspensive, la chose qui fait la matière de la convention demeure aux risques du débiteur qui ne s''''est obligé de la livrer que le cas de l''''événment de la condition. Art. 1184 La condition résolutoire est toujours sous - entendue dans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l''''une des deux parties ne satisfera point à son engagement."

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